Assurer le financement des installations pour les particuliers

Actuellement, de nombreux propriétaires genevois n’ont pas nécessairement les liquidités à disposition pour réaliser les investissements nécessaires liés à l’installation de panneaux photovoltaïques, quand bien même l’opération pourrait être très rentable (comme c’est le cas actuellement à Genève). De plus, il est connu que les banques n’acceptent généralement pas facilement de financer certains propriétaires, typiquement des jeunes propriétaires ou des retraités, car leur solvabilité personnelle et leur capacité d’endettement est limitée. Enfin, les frais de dossiers pour ces cas sont typiquement élevés. car il suppose une analyse détaillée de la solvabilité des clients ainsi que de la rentabilité de chaque projet.

 

Il en résulte qu’un grand nombre de projets, pourtant rentables, ne sont pas réalisés faute de financement et à cause du coût de ce dernier. De plus, de nombreux propriétaires installent pour la même raison seulement quelques panneaux afin de satisfaire leur propre consommation, ce qui est un « gaspillage » évident de surface pour le reste de la production énergétique, pourtant nécessaire au canton.

 

L’initiative vise à soutenir les propriétaires dans l’installation des panneaux photovoltaïques dont la production bénéficiera à l’ensemble des citoyens et entreprises du canton. Le mécanisme de soutien est une garantie étatique qui porte sur l’ensemble de l’emprunt que contractera un particulier pour réaliser l’installation de photovoltaïque sur son toit (ou toute surface adaptée). Cette garantie est octroyée de manière générale et inconditionnelle. Elle aura pour effet d’annuler presque entièrement les frais de dossier, dès lors que la solvabilité des emprunteurs ne devra plus être passée à la loupe puisque l’État offre sa garantie, et de fortement réduire le coût du capital qu’il faudra emprunter. En effet, l’État se portant garant, il n’y a presque pas de risque pour le prêteur et les intérêts devraient être minimaux (voire nuls). Par ailleurs, le risque est d’autant plus réduit que l’État offre également une garantie sur le prix minimum de rachat. A titre d’exemple, ce mécanisme de garantie est sur le principe le même que celui qui existe pour les « prêts Covid », pour lesquels le taux d’intérêt était généralement fixé à 0%.


Un fond cantonal actuel existe, mais il faut faire des demandes au cas par cas et le montant n’est pas illimité ce qui rend les demandes complexes et n’offre en réalité pas de véritables garanties. L’initiative simplifie grandement ce système en offrant une garantie illimitée.

 

Finalement, il faut préciser que l’État ne prend presque aucun risque dans cette opération. En effet, on peut imaginer un système où le produit de la vente de l’énergie solaire servirait en priorité à rembourser l’emprunt contracté (actuellement, en cas de revente, l’emprunt peut être entièrement remboursé entre 6 à 9 ans en fonction des projets avec une durée de rentabilité de 20 à 25 ans). Pour être certain que l’État puisse se désintéresser si la garantie venait à être activée faute de remboursement, il pourrait exiger le nantissant des rendements électriques générés par l’installation solaire afin d’être sûr de pouvoir récupérer le montant versé sur la durée de vie de l’installation solaire. Compte tenu du fait que le prix minimum du rachat sera dans tous les cas garantis, les risques pris par l’État sur cette garantie aux propriétaires privés ne lui fera prendre presque aucun risque supplémentaire.

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